Témoignages

"Droit au but, en toute sécurité, très ponctuel et calendrier très flexible. Les documents de procédure traduits sont plus que « simplement bons », ce qui est évidemment particulièrement important pour nos clients et pour nous, une condition sine qua non, lors de la recherche d'une bonne agence de traduction : en effet, notre crédibilité est également en jeu."

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Conditions Générales

Conditions Générales Transolution

Les clauses ci-dessous mentionnées servent de loi entre les deux parties et le client reconnaît en avoir pris connaissance.

 

1. Priorité

Nos Conditions Générales prévalent sur celles du client, et, sauf indication contraire dans des circonstances précises clairement définies, le client renonce à ses propres Conditions Générales.

 

2. Responsabilité

A. De l'agence de traduction

Nous ne pouvons être tenus pour responsables en raison d'un retard dans l'exécution du travail, dû à la maladie, l'accident, l'incapacité de travail temporaire ou la force majeure en général. De même, nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un retard consécutif à la livraison tardive tant par le client que par des tiers (société de courrier service, poste, etc.) ou lorsque le texte source et/ou la traduction elle-même a été endommagée pendant le transport. Il en va de même si le client ne parvient pas à fournir à temps les renseignements nécessaires, requis pour démarrer la traduction ou la terminer. Nous ne sommes non plus pas responsables de la perte par des tiers (service de courrier, poste, etc.) du texte source ou de la traduction. Nous n'assumerons aucune responsabilité pour les défauts au texte fourni par le client. Nous nous engageons, toutefois, à communiquer au client tout éventuel retard dans les plus brefs délais. Enfin, nous acceptons d'endosser la responsabilité pour la qualité de la traduction effectuée, dans la mesure où cette dernière sera utilisée dans son intégralité et sans aucune modification. Dans tous les cas, notre responsabilité se limite à un montant équivalent à la valeur de la facture, hors TVA, de la mission en question.

B. Du client

Le client nous fournira, préalablement à ou pendant l'exécution de la convention, tous les renseignements nécessaires à la bonne exécution des prestations demandées.

 

3. Qualité du client

Le client est supposé agir en sa qualité d'auteur du texte à traduire et en autorise explicitement sa traduction, conformément aux articles 1 et 3 de la loi du 30.06.1994 relative au droit d'auteur. Lorsque l'autorisation de traduction est donnée, le client renonce à toute réclamation résultant de l'utilisation du texte source.

 

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont, pour toutes les missions, mentionnés dans la confirmation de commande. Tous les montants indiqués s'entendent hors TVA, sauf indication contraire expresse.

 

5. Délai de livraison

Un délai de livraison est arrêté avec le client par écrit. Ce délai entre en vigueur à partir de la réception tant du texte source que de la commande définitive de traduction.

 

6. Acceptation de la mission de traduction

Le client nous permettra d'évaluer le niveau de difficulté du texte à traduire. Nous confirmerons toujours, immédiatement et par courriel, une mission proposée par téléphone et acceptée par nos services avec mention du tarif et du délai de livraison convenus. La réception par le client de la confirmation de commande vaut acceptation. Il en va de même pour les missions du client qui nous parviennent par écrit.

 

7. Exécution de la mission de traduction

Nous nous réservons le droit, pour l'exécution d'une mission de traduction, de recourir à un tiers, sans préjudice de notre responsabilité pour le traitement confidentiel et l'exécution sérieuse de la mission.

 

8. Annulation de la mission de traduction

Une mission de traduction peut être annulée unilatéralement par le client, tant avant qu'en cours de traduction. Si la mission de traduction est annulée avant qu'un travail n'ait été effectué, des frais forfaitaires de dossier de 50 euros seront portés en compte. Pour ce qui concerne les travaux en cours de traduction, le client sera redevable d'une indemnité composée du travail de traduction effectivement réalisé. Dans ce second cas, nous facturons en sus une indemnité de rupture de contrat, équivalente à 20% du prix convenu.

 

9. Réclamations : délai de dépôt et motivation

Sous peine de nullité, toute plainte doit être communiquée, par courrier recommandé, dans les 8 jours à compter de la date de livraison de la traduction. Toute facture non contestée dans les 8 jours, sera réputée acceptée par le client. Une réclamation ne suspend pas le délai de paiement. Les réclamations ou litiges, formulés pendant la période contractuelle, quant à la non-conformité de la traduction, doivent être rigoureusement motivés au moyen de dictionnaires, glossaires et/ou d'un texte équivalent écrit par des locuteurs natifs compétents. Le refus non motivé d'une traduction ne peut, en aucun cas, constituer un motif de non-paiement de la facture. Si la plainte est jugée fondée, nous améliorerons le matériel fourni dans un délai raisonnable ou le remplacerons ou, si le traducteur ne peut raisonnablement pas satisfaire à la demande d'amélioration, nous accorderons une réduction sur le prix.

 

10. Paiement

Nos factures sont payables nettes, sans escompte, par virement dans les 30 jours calendaires de la réception de la facture. En cas de non-paiement total ou partiel du montant dû à l'échéance, le montant de la facture sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de retard de 12% par an, même en admettant des périodes de différé. En outre, le montant des factures restées impayées sera majoré de plein droit, à titre d'indemnité, de 10%, avec un minimum de 125 EUR, à partir du jour suivant l'échéance des factures, également de plein droit et sans mise en demeure.

 

11. Tribunaux compétents

Pour tous litiges entre les parties, seuls les Tribunaux de l'arrondissement juridique de notre siège social seront compétents, à savoir Louvain. Tous les litiges découlant de l'interprétation ou de l'application de la convention seront exclusivement régis par le droit belge.

 

12. Secret professionnel et éthique

Nous sommes liés par le secret professionnel et le code d'éthique des traducteurs. Cela implique la confidentialité quant à l'identité du donneur d'ordre, au contenu du texte source et à la traduction elle-même.

 

13. Loi relative à la protection de la vie privée

Les données personnelles sont, hormis objection du client, reprises dans notre banque de données. Elles ne sont destinées qu'à un usage interne et pour nos actions promotionnelles futures. Le client a le droit de consulter ces données et d'effectuer les éventuelles corrections (Loi du 08.12.199).